Lundi 3 juillet 2023, l'appel intersyndical national à la grève des greffiers a été particulièrement entendu en Haute-Loire. L'annonce par le ministère de la justice de la nouvelle grille indiciaire a mis le feu aux poudres. Un rassemblement s'est tenu sur les marches du palais de justice, place du Breuil au Puy. Les personnels de greffe réclament une négociation sur les rémunérations et les déroulés de carrière pour une véritable reconnaissance des métiers et des missions. Mardi 4 juillet, le mouvement a été reconduit avec un taux de grévistes de quasiment 100%

Monsieur le Garde des Sceaux, vous devez négocier !

Déclaration unitaire lue par Julien CHASTANG, CGT services judiciaires et chancelleries.

Monsieur le garde des Sceaux,

C'est au nom de tous les greffiers que je m'adresse à vous aujourd'hui. Vous savez, les greffiers, ces personnes en robe noire qui ne sont ni avocat, ni magistrat et que vous estimez discourtois !

Des heures supplémentaires irrécupérables et parfois non payées

Ceux qui accueillent les justiciables, les avocats, les partenaires, institutionnels ou non, les services de police et de gendarmerie, qui répondent aux mails et au téléphone. Ceux qui mettent en forme les dossiers et les décisions, préparent les audiences, convoquent les parties, notifient les décisions. Ceux qui tiennent les audiences, assistent les magistrats, authentifient les actes. Ceux qui sont garants de la procédure tout au long de son déroulement. Ceux qui assurent les permanences, y compris les week-ends et jours fériés, Jusqu'à des heures indues, générant des heures supplémentaires irrécupérables et parfois non payées. Ceux sans qui la justice ne peut être rendue.

Des personnels usés par l'absence de considération, le manque de moyens matériels et humains, les réformes brutales répétées

Dans toutes les Juridictions de France, les greffiers et l'ensemble des personnels de greffe sont épuisés, à bout de force, à bout de nerfs, à bout de motivation. Nous avons perdu le sens de notre métier, de notre mission, usés jusqu'à la corde par le manque de moyens matériels et humains, par les réformes incessantes menées au pas de course et Imposées sans préparation ni concertation, par le manque de considération dont notre ministère fait preuve à notre égard, allant, ces dernières années, jusqu'au mépris le plus total. Il ne vous a pas échappé que, suite à l'annonce de la nouvelle grille indiciaire que vous nous proposez et qui a mis le feu aux poudres, la mobilisation des greffiers, soutenus par nombre d'adjoints, de directeurs, de magistrats, d'avocats (que nous remercions vivement), cette mobilisation n'est allée qu'en grandissant, en se renforçant, malgré votre injonction, relayée par votre directeur de cabinet à nos organisations syndicales, à « faire baisser la pression en juridiction ».

Monsieur le Garde des Sceaux, Je vous le dis : La pression ne baissera pas I Bien au contraire I

Des pétitions ont été signées et vous ont été adressées, des motions ont été votées en assemblées générales, des rassemblements se sont tenus devant la quasi totalité des Juridictions de France métropolitaine et d'outre-mer. Nous avons bien noté que vous n'en aviez cure I

La France continue de figurer parmi les pays, à PIB comparable, qui investissent le moins dans leur justice

Vous vous targuez, fièrement, d'une augmentation historique du budget de la Justice ces dernières années, de recrutements historiques de 1 500 magistrats et 1 500 greffiers d'ici 2027. Laissez-moi vous rappelez le Rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens publié en octobre 2022 : la France continue de figurer parmi les pays, à PIB comparable, qui investissent le moins dans leur justice. La France se situe systématiquement sous la moyenne européenne du nombre de juges professionnels, de procureurs et de personnels de justice. Les préavis déposés pour toute la fonction publique pour les mois de Juin et de juillet nous le permettent. Les préavis des organisations syndicales représentatives des greffiers également. Vous n'êtes pas sans savoir que, durant le temps du préavis, vous devez négocier.

Les personnels de greffe refusent de souffrir en silence

Vous ne cessez de nous rappeler nos devoirs. Aujourd'hui, nous utilisons nos droits. C'est pourquoi, nous avons pris la décision de passer à l'étape supérieure : LA GREVE I La juridiction ponote, à l'instar d'un grand nombre d'autres, se met en ordre de bataille et se déclare en grève pour la première grande journée de mobilisation nationale ! Jusqu'ici, les personnels de greffe se sont tus et ont souffert en silence. Ce temps est révolu ! Vous devez désormais compter AVEC nous, nous tous 1, ou bien c'est vous qui ne pourrez plus compter SUR nous I

03/07/2023